Mentions légales, médiation, conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) applicables au 01/01/2026 pour prestations de services concernent l’entreprise individuelle Pougin de la Maisonneuve (EI), dont le siège social se situe à 3 allée Emile Zola à Avrillé (49240), dont le numéro d'identification est 99957349600018 inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (nom commercial Au fil de soi - ML Sophrologie). Auto entreprise.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de services de sophrologie proposées par Pougin de la Maisonneuve (EI) (Au fil de soi – ML Sophrologie pour son nom commercial), ci-après dénommée et engagement du prestataire « Sophrologue », à fournir un service (une ou plusieurs séances de sophrologie) à toute personne réservant une séance, ci-après dénommée « Client » à titre onéreux.

Séance de sophrologie : temps consacré à de l'échange et de la pratique de sophrologie (respiration, relaxation, visualisation positive) à une personne ou un groupe de personnes. A l'issu de la séance, un mail est adressé à "client" pour lui préciser par écrit les exercices à réaliser en autonomie jusqu'à la prochaine séance (avec une fiche descriptive). Un enregistrement audio (consentement d'enregistrement à chaque séance) de la visualisation.

Elles définissent les modalités de réservation, de paiement, d’annulation, de report et de réalisation des séances de sophrologie, qu’elles aient lieu en présentiel, domicile ou à distance (visioconférence). Pas de séance en cabinet depuis le 1er mai 2026 et pour une période indéterminée (en l’absence de cabinet physique en sous location). Depuis le 1er mai 2026, les séances se réalisent en visioconférence (indication sur le site). Possibilités de domicile sur une zone limitée comme indiquée sur le site. Il est demandé de contacter le sophrologue pour ce type de demande sur le site internet.

Le Client a possibilité de prendre un rendez-vous par téléphone, mail, formulaire ou en ligne avec Pougin de la Maisonneuve EI (ou valide un devis d’une prestation et un engagement contractuel),

Article 2 – Prestations proposées

La Sophrologue propose des séances de sophrologie individuelles ou collectives, en présentiel (possibilités si tiers lieu pour le collectif), Pour l’individuel, pas de séance en cabinet depuis le 1er mai 2026 et pour une période indéterminée, peut se faire au domicile ou en visioconférence via Zoom, selon les modalités indiquées sur le site internet. Se reporter également à l’article 1 ci-dessus.

La durée de chaque séance est précisée au moment de la réservation sur le compte Calendly dédié. Cette durée peut varier de quelques minutes selon les besoins et le déroulement de la séance. Le tarif reste lui reste inchangé, indépendamment de la durée effective de la prestation. Le tarif est indiqué également au moment de la réservation dans l'intitulé et dans le descriptif.

Les prestations réalisées en visioconférence sont effectuées depuis la France, quel que soit le lieu où se trouve le Client au moment de la séance. Application utilisée Zoom. Un lien est envoyé lors de la réservation.

Article 3 – Réservation des séances

Le Client peut réserver une séance en sélectionnant un créneau disponible sur la plateforme de réservation indiquée sur le site internet. Après renvoi depuis le site internet vers la plateforme Calendly.

La réservation est considérée comme définitive après validation du paiement lorsqu’il est requis au moment de la prise de rendez-vous.

Une confirmation de réservation est ensuite adressée au Client par mail.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des séances sont indiqués en euros sur le site internet, sur la plateforme de réservation. Article 259 du Code général des impôts. « TVA non applicable – article 259 du CGI ». Le paiement peut être effectué :

• en ligne par carte bancaire via l’outil Paypal  pour les séances en visioconférence (lors de la réservation du créneau par Calendly).
• au domicile, en espèce, chèque ou versement

Pour les séances en ligne, la réservation n’est confirmée qu’après validation du paiement.

Pour les séances réglées au domicile, le paiement intervient le jour de la séance. 

Une facture sera adressée au Client par mail.

Le forfait de plusieurs séances pour le programme spécifique est valable pendant une durée d’un an à compter de la date d’achat. Non transférable. Toute séance non utilisée au terme de cette période est considérée comme perdue.

Pour les clients situés hors Union européenne, les prestations peuvent être facturées hors taxes conformément à l’article 259 du Code général des impôts. La facture peut alors comporter la mention : « TVA non applicable – article 259 du CGI ».

Article 5 – Annulation, report et retard

Le Client peut annuler ou reporter une séance sans frais selon les modalités indiquées sur la plateforme de réservation Calendly et avant l’heure prévue du rendez-vous. Délais indiqués dans la description de l’évènement (dans la partie modalités de réservation et paiement) et ci-dessous. Lien dans le mail de confirmation envoyé après la réservation du créneau.

24h avant la séance pour la séance découverte, 

72h avant la séance pour une séance individuelle, 

72h avant la première séance pour le forfait de 5 séances (apaisement et stabilité). En cas d'arrêt de cet accompagnement, du fait du sophrologue,ou du client, remboursement par virement des séances non encore effectuées).

Annulation donnant lieu à un remboursement, par virement bancaire uniquement, lorsqu’elle est effectuée dans le délai avant la séance indiqué dans la description de l’évènement (dans la partie modalités de réservation et paiement).

Passé ce délai :

• pour une séance réservée en ligne avec paiement préalable, la séance est considérée comme due et ne pourra faire l’objet d’un remboursement

En cas d’impossibilité de dernière minute de la Sophrologue d’assurer la séance, un report sera proposé au Client.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours en cas de conclusion du contrat à distance.

Toutefois, lorsque le Client réserve une séance devant être réalisée avant l’expiration de ce délai de 14 jours, il demande expressément l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation et renonce à l’exercice de ce droit une fois la prestation commencée.

Article 7 – Nature de la prestation et responsabilité

Les prestations proposées relèvent de l'accompagnement et du bien-être et s'inscrivent dans le champs des pratiques de soins non conventionnelles. Elles ne constituent et ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical, un suivi psychologique ou psychiatrique et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu'un traitement médical adapté si nécessaire. Elles ne se substituent pas à une prise en charge par un professionnel de santé.

La Sophrologue est tenue à la confidentialité. La sophrologue est tenue à une obligation de moyens mis à disposition et non de résultat. La sophrologue utilise ses compétences professionnelles pour accompagner le Client, sans pouvoir garantir un résultat particulier.

Le Client reconnaît prendre connaissance que les effets de la sophrologie peuvent varier selon les personnes et dépendent de nombreux facteurs personnels. L'implication du client dans la pratique régulière des exercices tout au long de l'accompagnement est importante. Cette implication sera évoquée lors de la première séance et suivante si nécessaire. La sophrologue peut mettre fin à l'accompagnement de son fait en expliquant les motifs de l'arrêt. Le client peut mettre fin à l'accompagnement de son fait.

Article 8 – Responsabilité du Client et conditions de participation

Le Client s’engage à informer la Sophrologue de toute situation personnelle, médicale ou de toute contre-indication connue pouvant avoir une incidence sur le déroulement de la séance.

Dans le cadre des séances à distance, le Client s’engage à participer dans un environnement calme, adapté et sécurisé, avec un matériel fonctionnel et une connexion internet suffisamment stable.

Le Client demeure seul responsable des conditions dans lesquelles il participe à la séance, de son environnement immédiat, ainsi que de son état physique et psychologique au moment du rendez-vous.

La Sophrologue ne pourra être tenue responsable des difficultés liées à l’environnement du Client, à une mauvaise installation, à une défaillance technique ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation et du paiement sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site internet.

La Sophrologue s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client et à ne les utiliser que dans le cadre de la gestion des rendez-vous, du suivi administratif, facturation éléctronique à compter du 1er septembre 2026 et de l’exécution des prestations.

Article 10 – Réclamations

En cas de difficulté ou de réclamation, le Client est invité à contacter la Sophrologue par e-mail en précisant l’objet de sa demande.

Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable, et une solution amiable sera recherchée dans la mesure du possible.

Article 11 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.

Le médiateur compétent est : CM2C 49 rue de Ponthieu 75008 Paris – 01 89 47 00 14 /www.cm2c.ne

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Les prestations réalisées à distance sont réputées être exécutées sur le territoire français, quel que soit le lieu de résidence ou de connexion du Client.

En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.

Article 13 – Force majeure

La Sophrologue ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant la réalisation de la prestation.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les supports, documents, textes, enregistrements, exercices, vidéos ou contenus transmis au Client dans le cadre des séances sont réservés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés, cédés ou exploités sans autorisation écrite préalable.

Article 15 – Modification des CGV

La Sophrologue se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation de la séance.

Article 16 – Acceptation des conditions générales de vente  

Le client déclare accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente. Il déclare également avoir la capacité de conclure un contrat avec la sophrologue. Les CGV sont accessibles sur le site internet de Pougin de la Maisonneuve EI à la page Mentions légales & CVG (https://www.aufildesoimlsophrologie.fr/mentions-legales-and-cvg/).  Information présente dans descriptif Calendly